Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rankora (ci-après « Rankora », « nous ») met à disposition son site internet www.rankora.fr ainsi que ses services, et les conditions d'utilisation par l'utilisateur (ci-après « vous », « l'Utilisateur »).

Toute utilisation du site ou souscription à un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Éditeur

Le site et les services Rankora sont édités par :
Enzo Nicolas Aumaitre — Entrepreneur individuel (enseigne NZ’UP)
1213 Route des Pugets, Domaine Jade — 06700 Saint-Laurent-du-Var, France
SIRET : 991 469 859 00011 — Code APE : 7021Z
Email : hello@rankora.fr
Micro-entreprise soumise à la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).

3. Description des services

Rankora propose un outil d'analyse et d'optimisation de la visibilité dans les moteurs de recherche et les moteurs de réponse basés sur l'intelligence artificielle (ChatGPT, Perplexity, Google AI Overviews, etc.).

À la date des présentes, le service est en phase de pré-lancement. Le site permet principalement de s'inscrire à la liste d'attente afin d'être informé du lancement et de bénéficier d'un accès prioritaire.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Rankora met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

5. Inscription à la liste d'attente

L'inscription à la liste d'attente est gratuite. Elle nécessite la communication d'informations exactes (nom, prénom, email, type d'activité). L'Utilisateur garantit la véracité des informations fournies.

L'inscription n'ouvre droit à aucune garantie d'accès au service, ni à une date de lancement précise. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant à hello@rankora.fr.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs des futures offres payantes seront communiqués lors du lancement officiel du service et feront l'objet de conditions tarifaires spécifiques acceptées par l'Utilisateur avant toute souscription.

En tant que micro-entreprise, Rankora est soumis à la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix indiqués sont nets, sans TVA.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code, design, base de données) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Rankora.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données.

10. Responsabilité

Rankora s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

La responsabilité de Rankora ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni en cas d'utilisation faite par un tiers des informations diffusées.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rankora n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements qu'ils mettent en œuvre.

12. Modification des CGU/CGV

Rankora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter à hello@rankora.fr.